RNST
www.rnst-art.com
est édité par l’artiste RNST exerçant ses activités sous ce nom
Siret :448 354 373 00046 – Code APE : 9003A activités artistiques – Maison des artistes : B041141
———————————————————————————————————————————
Il est fait état que chaque commande passée au travers du Site internet implique l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du Vendeur.
1 • Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’artiste RNST et de son client dans le cadre de la vente d’oeuvre et d’objets de sa création:
Toute prestation accomplie par l’artiste RNST implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 • Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
RNST s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, l’artiste s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3 • Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’artiste RNST serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4 • Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5 • Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par carte bancaire par le biais de notre partenaire Stripe
- soit par Paypal
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser en totalité le montant en € TTC de la commande.
6 • Modalités de Remboursement et de Retour
Toute demande de remboursement d’une commande est subordonnée au bon respect de nos conditions générales de ventes liées aux retours. De plus, afin que le remboursement puisse avoir lieu, il faut que le(s) produit(s) retourné(s) soi(en)t en parfait état et avec l’emballage d’origine.
Le remboursement pourra avoir lieu si les délais de retour de 30 jours ouvrables sont respectés. Les cachets des prestataires de livraison faisant foi. Nous vous recommandons de choisir un prestataire qui permet de suivre l’envoi de votre colis retour car nous ne garantissons pas la bonne réception du colis que vous nous retournez.
Pour toute livraison d’un produit qui se verrait non conforme à la présentation faite sur le site, RNST s’engage au remboursement la commande en sa totalité ainsi que les frais de ports facturés. Les frais de retour ne sont remboursables en aucun cas.
7 • Facturation
La facture est transmise au client à l’adresse qu’il aura indiquée au passage de sa commande. RNST se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations du client lors de la commande.
8 • Clause de réserve de propriété
L’artiste RNST conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’artiste RNSTse réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Pour info l’achat d’une oeuvre ne donne pas libre droit d’exploitation à l’image hors cadre privé. L’artiste reste propriétaire des droit à l’image de sas créations
9 • Livraison et Transport
La livraison est effectuée :
- soit par le service Colissimo La Poste en livraison à domicile contre signature ;
- soit par le service Colissimo La Poste en livraison en point relais;
Les articles sont livrés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date de commande sur toute la France métropolitaine. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
10 • Force majeure
La responsabilité de l’artiste RNST ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11 • Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de DIJON (FRANCE).
Pour tout renseignement complémentaire nous restons disponibles à rnst-rnst@orange.fr et par téléphone au 0674521673